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Article R2333-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2333-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les dispositions des articles R. 3333-1 à R. 3333-1-5 sont applicables à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.