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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 2 novembre 2007
Art. 13