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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique, Art. R123-1