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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I