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Article R3333-1-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3333-1-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Pour la détermination du tarif de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, la puissance à prendre en compte est la puissance définie par l'article 2 du décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes.