Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Jusqu'à la nomination du directeur de l'aquarium, le chef du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies à l'article 19-1 du décret du 16 novembre 2006 susvisé.