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Article L2573-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2011
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2573-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable aux communes de la Polynésie française.