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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R214-70