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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Les corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernés par le présent arrêté sont les suivants :

1. Personnels des services techniques

Corps et emplois de catégorie C

a) Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié ;

b) Corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique régi par le décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 modifié ;

c) Emploi d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié ;

Corps de catégorie B

d) Corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 ;

Corps et emplois de catégorie A

e) Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié ;

f) Emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005.

2. Personnels des services des systèmes d'information et de communication

Corps de catégorie C

a) Corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié ;

Corps de catégorie B

b) Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 ;

Corps et emplois de catégorie A

c) Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation régi par le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié ;

d) Emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007.

3. Personnels du service social

Corps de catégorie B

a) Corps des assistants de service social du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié ;

Corps de catégorie A

b) Corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié.