Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.