Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-254 du 5 avril 1984
Art. 3