Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.