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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Échelon		Échelon	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Échelon exceptionnel		12e	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
11e		11e	Ancienneté acquise majorée de six mois dans la limite de la durée de l'échelon
10e	A partir d'un an et six mois	11e	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
10e	Avant un an et six mois	10e	Ancienneté acquise majorée d'un an
9e	A partir d'un an et six mois	10e	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
9e	Avant un an et six mois	9e	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e	A partir d'un an et six mois	9e	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
8e	Avant un an et six mois	8e	Ancienneté acquise majorée d'un an
7e	A partir d'un an et six mois	8e	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
7e	Avant un an et six mois	7e	Ancienneté acquise majorée d'un an
6e	A partir d'un an et six mois	7e	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
6e	Avant un an et six mois	6e	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e	A partir d'un an et six mois	6e	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
5e	Avant un an et six mois	5e	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e		4e	Ancienneté acquise
3e		3e	Ancienneté acquise
2e		2e	Ancienneté acquise
1er		1er	Ancienneté acquise