Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RISQUE AUX PERSONNELS MILITAIRES OU CIVILS PARTICIPANT EN QUALITE D'EXPERIMENTATEUR, AUX ESSAIS EFFECTUES AU LABORATOIRE DE MEDECINE AEROSPATIALE DU CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE BRETIGNY)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RISQUE AUX PERSONNELS MILITAIRES OU CIVILS PARTICIPANT EN QUALITE D'EXPERIMENTATEUR, AUX ESSAIS EFFECTUES AU LABORATOIRE DE MEDECINE AEROSPATIALE DU CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE BRETIGNY)
Les essais pénibles et les essais dangereux ouvrent droit à l'attribution de la prime sur la base de taux différents fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).
Le classement des essais dans l'une ou l'autre des catégories susvisées est établi par le médecin directeur de l'institut de recherches biomédicales des armées.