Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, la référence au décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est remplacée par celle du décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.