Articles

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Technicien de classe exceptionnelle	Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans.
5e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an :	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
4e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
Technicien de classe supérieure	Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans.
6e échelon :
― à partir d'un an six mois	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an six mois	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
3e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an.
2e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois.
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
Technicien de classe normale	Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise.
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté.
6e échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an.
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois.
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 24 août 2000 susmentionné ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.