Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-798 du 24 août 2000
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 14 bis, Sct. Chapitre V : Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21