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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2011 fixant pour 2011 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2011 fixant pour 2011 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)


Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie est fixé, pour l'année 2011, à vingt-six millions cinq cent vingt-sept mille euros (26 527 000 €).
Cette dotation se décompose comme suit :
MONTANTS DE LA DOTATION

Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3, L. 6113-4 et L. 6322-1 du code de la santé publique
10 377 000 €
(dix millions trois cent soixante-dix-sept mille euros)

Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé
16 150 000 €
(seize millions cent cinquante mille euros)