Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2031 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010
Art. 16