Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R421-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R422-7