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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2011)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 155 bis A