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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D231-1-1