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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. D231-1