Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instauré par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2003
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7