Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats)
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.