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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-2, Sct. Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation , Art. 92-3, Art. 92-5, Art. 92-4, Art. 92-6



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles., Art. 91, Art. 92, Art. 92-1