Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 32, Art. 44-1, Art. 45, Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985
Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985
Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985
Art. 44-3, Art. 5-1, Art. 11-1, Art. 44-2, Art. 10-1