Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 1, Art. 3