Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger)
L'ancien groupe Canada (autres villes) est réparti en deux groupes, définis comme suit : ― Canada (autres villes) ; ― Canada (Ottawa).