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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence, Art. L1451-1, Art. L1451-1-1, Art. L1451-2, Art. L1451-3, Art. L1451-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales

Art. L1313-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1452-1, Art. L1454-1, Sct. Chapitre II : Expertise sanitaire, Art. L1452-2, Art. L1452-3, Art. L1123-3, Art. L1142-24-3, Art. L1222-7, Art. L1312-5, Art. L1313-9, Art. L1313-10, Art. L1413-11, Art. L1417-7, Art. L1418-6, Art. L5323-4