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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L5461-6, Art. L5461-7, Art. L5461-8


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Publicité, Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-4, Art. L5223-5


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Publicité, Art. L5213-1, Art. L5213-2, Art. L5213-3, Art. L5213-4, Art. L5213-5, Art. L5213-6, Art. L5213-7


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L165-8
-Code de la santé publique
Art. L5212-1, Art. L5222-2