Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)


Les aumôniers militaires souscrivent un engagement au titre du service du commissariat des armées.
Les contrats des aumôniers militaires sont à durée déterminée et renouvelables jusqu'à la limite d'âge du grade d'aumônier militaire.