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Article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))

Article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1382, Art. 1609 quater
II. - Le I est applicable aux pôles métropolitains créés à compter du 1er janvier 2012.