Article 75 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-12