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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997
Art. 2


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997
Art. 2 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997
Art. Annexe II bis