Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997
Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1997
Art. Annexe II bis