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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2011
au
01/07/2013
(Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2011
au
01/07/2013
(Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.