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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale figure en annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé complétée par l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé.