Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5134-41