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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 7 : Carte d'étudiant des métiers, Art. D6325-29