Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.