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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris)


Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Alyzia est autorisé.