Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4