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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1123-1


A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 23


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-2