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Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)


I, II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1011 bis, Art. 1011 ter
III. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2012.