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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 1993
Art. 1, Art. 2