Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008
Art. 7