LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES
I. - Travaux d'accessibilité de l'immeuble
A. - Cheminements extérieurs :
Elargissement du cheminement et du portail d'entrée, mise à niveau de la dénivellation, création d'un palier repos en haut et en bas de chaque plan incliné.
Construction d'une rampe, d'un élévateur ou de tout autre système permettant de doubler ou remplacer un emmarchement.
Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs.
Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle.
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant, par exemple.
Installation de mains courantes.
Mise en place d'une signalisation adaptée à l'entrée du terrain, à proximité des places de stationnement et en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné.
B. - Elargissement ou aménagement de places de parking.
C. - Accès au bâtiment :
Mise en accessibilité des dispositifs d'accès au bâtiment (appareils d'interphonie...).
D. - Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :
Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements et des couloirs.
Mise en place d'éléments de repérage.
Construction d'une rampe, d'un élévateur ou tout autre dispositif équivalent.
Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles.
Amélioration des revêtements du sol.
Installation de mains courantes de part et d'autre d'un escalier.
Modification des boîtes aux lettres et de divers systèmes de commandes.
II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement
Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, mise en accessibilité des portes-fenêtres d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins, et mise en accessibilité de ces derniers.
Construction d'une rampe.
Suppression de marches, de seuils et de ressauts, mise en accessibilité de l'escalier intérieur.
Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.
Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, W-C, salle d'eau, buanderie, etc.), et des différents éléments les composant : évier, lavabo, baignoire, douche, W-C, placards, etc.
Amélioration des revêtements de sols.
Modification de la hauteur des prises.
Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.
Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande, des installations électriques, d'eau, de gaz et du chauffage.
Modification des volets et fenêtres (motorisation, commande déportée, etc.).
Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres.