Article 12-1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2011 (Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Le présent arrêté abroge les arrêtés des 22 octobre 1963,2 octobre 1965 et 17 mai 1966 relatifs à la signalisation routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 octobre 1963

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe