Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2011 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2011 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.