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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2011 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2011 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon)


L'Ecole nationale de police de Châtel-Guyon est supprimée.